Accord de l'utilisateur

Ce qui suit décrit les modalités et les conditions sur lesquelles Easy-forex Inc. ("Easy-forex" ou "la société" ou "nous") offre l'accès à son site internet à vous, le client (ci-après "vous" ou "utilisateur" ou '"client") et l'utilisation de ses services (ci-après l' "accord" ou l' "accord d'utilisateur" ou l' "accord en ligne de services").

Cet accord décrit les modalités, les conditions et les risques applicables de votre utilisation à nos services disponibles sous le domaine et les sous-domaines de www.easy-forex.com (le"site" ou le "site internet"). Si vous avez des questions concernant cet accord, veuillez contacter le support à la clientèle.

Vous devez lire, convenir et accepter toutes les modalités et conditions contenues dans cet accord d'utilisateur sans modifications, qui incluent ces modalités et conditions expressément déterminées ci-dessous et ceux incorporées par la référence, avant que vous puissiez devenir un client d'Easy-forex. En continuant l'accès ou l'utilisation du site internet, vous acceptez de suivre les modalités et les conditions de cet accord durant toute la période de votre utilisation et accès.

Cet accord entre en vigueur lors de l'acceptation de votre inscription pour tous les nouveaux clients, ou à la réception de l'avis par E-mail par d'autres utilisateurs. L'accord entre en vigueur pour tous les utilisateurs en date du 14 mars 2004. Les modalités et les conditions précédentes sont effectives pour toutes les transactions qui n'étaient pas encore fermées ou effectuées avant le 14 mars 2004 ainsi que pour les utilisateurs qui se sont enregistrés avant le 9 mars 2004 et qui n'ont pas reçu un avis par E-mail du nouvel accord.

Si vous n'acceptez pas d'être lié par les modalités et les conditions de cet accord, n'employez pas ou n'accédez pas à nos services, et nous informent par écrit immédiatement.

Amendements

Easy-forex peut modifier ou mettre à jour cet accord à tout moment en signalant les termes spécifiés sur le site et vous acceptez d'être lié par de futures révisions. La société conseillera les utilisateurs enregistrés actuels par E-mail sur les changements des modalités et des conditions sur le site internet officel de temps en temps. A chaque fois que de tels changements de modalités et de conditions concernant le site internet officel seront faits, la société signalera une note sur le site internet officel.

Toutes les termes modifiés seront automatiquement effectifs sous 10 jours après leur avertissement initial sur le site internet officiel, lorsque nous vous envoyons un avis par E-mail, ou dès la première fois que vous utilisez nos services après que de tels amendements ont été faits, le dernier en date est appliquable.

Si vous n'acceptez pas d'être lié par les changements aux modalités et aux conditions de cet accord, n'utilisez pas ou n'accédez pas à nos services, et informez en nous par écrit immédiatement.

Accord en ligne des Services

Cet accord en ligne de services est fait par et entre Easy-forex et vous.

Cet accord s'applique avec les deux sites internet d'Easy-forex et sa plateforme marchande, comme au contenu électronique et au logiciel actuellement contenu sur le site internet qui fournit au client des informations en temps réel sur le taux de change de quelques devises, aussi bien qu'avec les équipements de programme pour exécuter des opérations commerciales sur le marché des changes par l'intermédiaire de l'internet, du téléphone ou du fax (ci-après visés comme le "service" ou le "forex" ou le "marché du forex"), et tous les autres dispositifs, contenu ou services que la société peut ajouter à l'avenir.

Acceptabilité D'Adhésion

Nos services sont disponibles pour, et peuvent seulement être employés par des individus ou des sociétés qui peuvent former les contrats légalement obligatoires en vertu de la loi applicable à leur pays de résidence. Sans limites de temps, nos services ne sont pas à la disposition des personnes qui n'ont pas l'âge de 18 ou autrement sous l'âge légal ("mineurs"). Si vous êtes un mineur, vous ne pouvez pas employer ce service. SI VOUS N'ETES PAS QUALIFIE, SVP, N'UTILISEZ PAS NOTRE SITE INTERNET.

Afin d'éviter le doute, nous ne serons pas responsable de toutes utilisations non autorisées par des mineurs à nos services de quelque façon que ce soit.

En outre, nos services sont disponibles uniquement, et peuvent seulement être employés par les individus qui ont une expérience et la connaissance suffisantes dans les sujets financiers pour être capable d'évaluer les mérites et les risques d'acquérir les contrats financiers par l'intermédiaire de ce site internet. Ainsi que de tenir compte de n'importe quelle information contenue sur ce site internet. Sans déroger de la disposition ci-dessus, nous ne serons pas responsables de vérifier et/ou de vérifier si vous possédez une telle connaissance et/ou expérience suffisante, nous ne serons responsable de n'importe quels dommages et/ou perte encourues par vous en raison de la connaissance et/ou d'une expérience insuffisantes. SI VOUS N'ETES PAS QUALIFIE, SVP, N'UTILISEZ PAS NOTRE SITE INTERNET.

Nos services ne sont pas à la disposition des résidants de la Nouvelle Zélande, puisque la loi de la Nouvelle Zélande ne permet pas aux personnes non autorisées par la Commission du commerce de la Nouvelle Zélande à continuer les affaires et de s'occuper de contrats à terme. Par conséquent, jusqu'à ce qu'une telle autorisation soit reçue, des contrats à terme écrits par les résidants de la Nouvelle Zélande ne seront pas acceptés ou ne seront pas honorés par la société. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDANT DE lA NOUVELLE ZÉLANDE, SVP, N'UTILISEZ PAS NOTRE SITE INTERNET.

Sans limites précédentes, nos services ne sont pas disponibles où il est illégal de les employer, et la société se réserve le droit de refuser et/ou de retirer ses services à n'importe qui et à sa propre discrétion.

Easy-forex n'est pas actuellement autorisé à ouvrir des comptes pour les résidants des USA.

Nos services ne sont pas à la disposition des résidants de Hong Kong, puisque la loi de Hong Kong ne permet pas à des personnes non autorisées par la sécurité et la Commission des changes de Hong Kong de traîter le commerce des opérations à termes. Par conséquent, jusqu'à ce qu'un tel permis ou une autorisation ne sois reçu, les contrats à terme écrits par des résidants de Hong Kong ne seront pas acceptés ou ne seront pas honorés par la société. SI VOUS ÊTES UN RÉSIDANT DE HONG KONG, SVP N'EMPLOYEZ PAS NOTRE SITE INTERNET.

Sans limite de temps, vous comprenez que les lois concernant les contrats financiers changent dans le monde entier, et il est de votre seule obligation de vous assurer que vous vous conformez entièrement à n'importe quel loi, règlement ou directive, approprié à votre pays de résidence quant à l'utilisation du site internet. Pour éviter le doute, la capacité d'accéder à notre site internet ne signifie pas nécessairement que nos services, et/ou vos activités par celui-ci, sont légaux aux termes des lois, des règlements ou des directives concernant votre pays de résidence.

Ce site internet ne constitue pas, ne peut être employé dans le but de faire, une offre ou une sollicitation à n'importe qui dans aucune juridiction dans laquelle une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée, ou à toute personne à qui elle est illégale pour faire une telle offre ou sollicitation. En accèdant à ce site internet, et à l'offre des contrats financiers par l'intermédiaire de ce site internet, vous pouvez être limité dans certaines juridictions. En conséquence, les utilisateurs accédant à ce site internet sont prié de s'informer et d'observer, de telles restrictions.

Vous affirmez par la présente que l' argent investit dans votre compte avec la société ne provient pas du trafic de drogue, abduction, ou aucune autre activité criminelle.

Easy-forex vous accorde un permis personnel non-exclusif, non transmissible et limité d'accès pour utiliser son site internet (la "licence"). Ce permis est conditionné à votre conformité continue aux modalités et aux conditions de cet accord.

Vous êtes d'accord de ne pas utiliser de "liens-perdus" (autre que la page d'acceuil) sur le site internet, revendre ou permettre l'accès au site internet à d'autres, et pour de ne copier aucune images apparaissant sur le site internet pour la revente ou pour n'importe quel autre but à d'autres sans consentement antérieurement écrit d'Easy-forex.

Afin d'éviter le doute, vous serez responsable et lié par n'importe quel site non autorisé, utilisé dans l'infraction de cette section.

Vous acceptez d'utiliser l'information provenant des systèmes d'information d'Easy-forex pour le but unique d'exécuter des transactions à l'intérieur et dans de le site officiel d'Easy-forex.

Vous convenez en outre de ne pas utiliser n'importe quel dispositif de communication électronique d'un service sur le site internet officiel pour n'importe quel but illégal, tortueux, abusif, intrusif sur la confidentialité d'une autre personne, harcelant, libelé, diffamatoire, embarrassant, obscène, menaçant ou détestable.

Le permis accordé aux termes de cet accord se terminera si Easy-forex croit que n'importe quelle information a été fournie par vous, y compris votre adresse E-mail, n'est plus actuelle ou précise, ou si vous ne vous conformez pas à toutes les limites ou états de cet accord et toutes les règles et directives pour chaque service.

Sur une telle violation, vous acceptez de cesser d'accéder à nos services. Vous convenez que Easy-forex, à sa discrétion unique et avec ou sans la notification, peut stoper votre accès ou votre utilisation à tous ses services, ainsi que de stoper et retirer n'importe quelle information ou contenu dans un service.

Communications

Sauf indication contraire pour un service particulier, n'importe quelles communications ou matière de n'importe quelle sorte que vous envoyez par  E-mail ou transmettez autrement par les services, y compris l'information, des données, questions, des commentaires ou des suggestions ( vos « communications » ) seront traités comme non de propriété et non confidentielles.

En acceptant cet accord vous accordez un permis a Easy-Forex d'employer vos communications de quelque façon qu'il pense l'utiliser, ou sur le site internet ou ailleurs, sans responsabilité ou engagement de votre part. Easy-Forex est libre d'utiliser n'importe quelle idée, concept, savoir-faire ou technique ou information contenus dans vos communications pour n'importe quel but y compris, mais non limités au, développement et produits de vente.

Easy-Forex a droit, mais n'est pas obligé, à la revue ou maintient de vos communications. Easy-Forex peut contrôler vos communications pour évaluer la qualité du service que vous recevez, de votre conformité à cet accord, la sécurité du site internet, ou pour d'autres raisons. Vous convenez que de telles activités de contrôle ne vous doneront droit à aucune cause d'action ou de toute autre droit en ce qui concerne la façon avec laquelle Easy-Forex contrôle vos communications. Dans aucun cas Easy-Forex ne sera responsable de tous les coûts, de dommages, de charges ou de n'importe quels autres responsabilités encourus par vous en raison des activités de contrôle Easy-Forex's.

Obligations de Easy-Forex

Easy-Forex vous fournira les moyens informationnels et techniques d'employer ses services dans un mode de fonctionnement de vingt-quatre-heure commençant le dimanche 22 : 00 GMT au vendredi 21 : 00 GMT excepté lors des jours de vacances officiels aux Etats-Unis et  en Europe.

Easy-Forex vous fournira l'accès aux opérations commerciales et aux quotations par la réservation dans un mode de fonctionnement de vingt-quatre-heure commençant le dimanche 22 : 00 GMT au vendredi 21 : 00 GMT, excepté les jours de vacances officiels aux Etats-Unis et  en Europe, par les opérateurs de Easy-Forex.

Easy-Forex accomplira au meilleur de ses capacités toutes vos commandes marchandes, gardera le registre de vos commandes et de leur réalisation, et vous fournira les extraits nécessaires sur votre demande.

Easy-Forex fournira les rapports en ligne suivants :

• Positions d'ouverture : Rapport présentant les transactions ouvertes du compte.
  
• Relevé de compte : Rapport présentant le solde et le relevé du compte à un moment donné.

Perception de taxe et de l'impôt

Vous savez, comprenez et convenez que, généralement Easy-Forex ne perçoit pas d'impôt pour aucune autorité d'aucune forme ou façon.

Sans limite antérieure, il est de votre seule obligation de calculer et de payer tous les impôts vous étant applicables dans votre pays de résidence, ou autrement de réagir en raison de votre activité marchande à l'utilisation des services de la société.

Sans déroger de votre responsabilité unique et entière d'exécuter des paiements d'impôts, vous convenez que la société peut déduire l'impôt, comme il peut l'être exigé par la loi applicable, mais n'est pas obligée, de faire ainsi avec les résultats de l'activité avec Easy-Forex. Vous vous rendez compte que les montants qui peuvent vous être retirés de votre compte soient « des montants bruts », dont la société peut déduire de tels impôts, et que vous n'aurez aucune demande de règlement envers la société en ce qui concerne de telles déductions.

Information et conditions d'inscription

Lorsque vous vous inscrivez au service, Easy-Forex peut vous demander de fournir certaines informations d'identification (« enregistrement »).

Vous acceptez de fournir les informations réelles, précises, actuelles et complètes à votre sujet durant le procédé d'enregistrement, et vous acceptez également de ne pas utiliser l'identité de toute autre personne ou entité,  de représentez sous un faux jour n'importe quelle autre affiliation avec d'autre personnes, une entité ou une association différente, utiliser de fausses en-têtes ou de cachez autrement votre identité à Easy-Forex pour n'importe quel but que ce soit. Si vous vous inscrivez comme ou à une entité d'affaires, vous affirmez par la présente que vous avez l'autorité pour lier cette entité à cet accord.

Easy-Forex traitera avec soin l'information que vous confiez à la société, selon les révélations elle fournira durant le procédé d'enregistrement et dans sa politique de confidentialité.

Durant le procédé d'enregistrement vous serez invité à choisir un nom et un mot de passe d'utilisateur qui seront employés par vous à chaque fois que vous accèderez au site internet et à l'utilisation des services. Pour votre protection et celle des autres utilisateurs du site internet, vous ne devrez pas partager vos informations d'enregistrement ( y compris votre mot de passe et votre nom d'utilisateur ) ainsi qu'avec une personne ou une entité d'affaires différente pour aucun but, mais non limité à faciliter l'accès et l'utilisation non autorisée du service. Vous seul êtes responsable de tous les actes ou omissions qui se produisent sur le site internet par l'utilisation de vos information d'enregistrement.

Si vous croyez que quelqu'un a utilisé ou emploie vos information d'enregistrement, nom d'utilisateur ou mot de passe pour accéder à n'importe quel service sans votre autorisation, vous devriez informer notre support à la clientèle immédiatement.


INFORMATIONS IMPORTANTES SUR L'IDENTIFICATION DE CLIENT


- PROCÉDURES POUR OUVRIR UN NOUVEAU COMPTE
Pour aider les gouvernements à combattre le financement les activités de blanchimeant d'argent et le terrorisme, les lois applicables exigent que toutes les institutions financières obtiendront et vérifieront les informations sur les enregistrements et identifiants de chaque personne qui ouvre un compte.

Qu'est ce que cela représente pour vous ?
Lorsque vous ouvrez un compte, nous demandons que vous fournissez votre nom, adresse, date de naissance et d'autres informations qui nous permettront de vous identifier. Nous pouvons également demander à voir votre passeport ( et/ou votre permis de conduire ) ou d'autres documents d' identification.

- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Easy-Forex Ltd ( la « société » ) est commis à protéger la confidentialité des informations de n'importe quel client, qu'il peut acquérir durant le temps où il fournit ses services. C'est la politique de la société pour ne pas révéler les informations du client aux tiers non affiliés, excepté avec le consentement du client ou une fois requis par loi. La société fournit cette politique de confidentialité pour vous aider à comprendre comment nous protégeons la confidentialité financière et autres informations personnelles non publiques à votre propos.

- Les informations que nous recueillons
Nous recueillons des informations personnelle non publique à propos de vous, qui sont les sources suivantes :

• L'information que nous recevons de vous sur des applications ou d'autres formes.
• Les informations sur vos transactions avec nous.
• L'information que nous recevons d'une agence de rapports aux consommateurs.

- Catégories d'information que nous révélons
Nous ne révélons aucune information personnelle non publique au sujet de nos clients, ou de nos anciens clients, à n'importe qui, excepté comme autorisé par loi et pour l'authentification de l'identité du client.

- Confidentialité et Sécurité
Nous limitons l'accès aux informations personnelles non publiques de nos clients, sauf aux employés qui ont besoin de savoir une telle information, afin de fournir le service à votre compte. Nous maintenons des sauvegardes physiques, électroniques et procédurales, qui sont conformes à toutes les lois applicables, sauvegardant vos informations personnelle non publique.

- Confidentialité des relevés de compte
Easy-Forex considère la confidentialité de ses clients et la protection des informations à leur sujet, pour être d'importance primordiale. Nous stockons et traitons vos informations sur des ordinateurs situés dans les Etats-Unis. Les dispositifs de sécurité physiques et technologiques protègent ces ordinateurs. Si vous refusez que nous manipulions vos informations d'une telle façon, n'employez pas nos services.
Nous ne vendrons pas ou ne louerons vos informations personnelles à des tiers pour aucuns buts, sans votre consentement explicite et nous utiliserons seulement vos informations comme décrit dans notre politique de confidentialité .

Limitation de responsabilité et d'indemnification.
Vous acceptez de garantir et de garder Easy-Forex et ses affiliés, agents, employés et concesseurs ( fournisseurs y compris de tiers ) à l'écart contre toutes actions, demandes de règlement, demandes, démarches, dommages, coûts, frais et charges encourus par Easy-Forex, apparaissant hors ou concernant votre violation de cet accord, aussi bien que toutes les lois ou règlements ou droits applicables de n'importe quelle autre personne, ou n'importe quelle déclaration inexacte faite par vous ou n'importe quelle infraction de vos représentations ou garanties.

DANS AUCUN CAS EASY-FOREX, SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS OU LES EMPLOYÉS SERONT RESPONSABLES DES BÉNÉFICES PERDUS OU TOUS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS SURGISSANT HORS OU EN LIAISON AVEC NOTRE SITE INTERNET, NOS SERVICES OU CET ACCORD ( SURGISSANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ) EXCEPTÉ COMME INDIQUÉ DANS CET ACCORD.

LA RESPONSABILITÉ DE EASY-FOREX, DE SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS OU EMPLOYÉS, À VOUS OU À TOUS LES TIERS DANS N'IMPORTE QUELLE CIRCONSTANCE EST LIMITÉE AU MONTANT D'ARGENT QUE VOUS AVEZ TRANSFÉRÉ OU AVEZ DÉPOSÉ DANS VOTRE COMPTE À EASY-FOREX PAR RAPPORT À LA TRANSACTION PROVOQUANT UNE TELLE RESPONSABILITÉ.


Déclaration des risques

Vous acceptez d'utiliser le site internet à votre propre risque.

Sans limite antérieure, les services financiers contenus dans ce site internet conviennent seulement aux clients qui peuvent soutenir la perte de tout montant d'argent qu'ils investissent, et qui comprennent les risques et qui ont l'expérience en prenant des risques impliqués dans l'acquisition des contrats financiers.

Les prix internationaux des monnaies sont fortement volatils et sont très difficiles à prévoir. En raison d'une telle volatilité, en plus de la marge que le Easy-Forex ajoute à tous les calculs et des quotations ( comme décrit ci-dessous dans davantage de détails ), aucun contrat financier acheté ou de tout autre service offert sur notre site internet ( si le déboursement excède la quantité de la meilleure qualité ) ne peut être considéré comme un commerce sûr.

La perte maximum qui peut être encourue par n'importe quel client est le montant d'argent payé par eux même à la société.

Des ordres de Stop-Pertes seront exécutés au taux de change exact choisi par le client, où la quantité sera calculée automatiquement, ou à la quantité exacte de perte choisie par le client, où le taux de change sera calculé en conséquence. Une transaction de cette nature sera exécutée dès que (« indication ») le taux de change distinctif sera trouvé sur les systèmes d'information financiers qui, y compris la marge de la compagnie, est identique à l'ordre donné par le client, ou indique une quantité identique de perte déclarée par le client.

Le calcul du prix à payer ( ou du déboursement à recevoir ) pour les contrats financiers sur ce site internet, lorsque le contrat financier est acheté ou vendu, sera basé sur la meilleure évaluation de la compagnie des prix du marché et du niveau prévu des taux d'intérêt, des volatilités implicites et d'autres états du marché durant la conduite du contrat financier, et est basé sur un calcul arithmétique complexe.

Le calcul comprendra une marge en faveur de la société. Les prix financiers de contrat ( ou les montants de déboursement ) ont offert aux clients spéculant sur les prix du marché ou d'index, peuvent différer sensiblement des prix disponibles sur les marchés primaires où de tels contrats sont commercés, dus à la marge favorisant la société dans le système de calcul des prix visé ci-dessus.

La société ne fournit pas un marché parmi ou entre les clients pour des placements ou des spéculations. Chaque contrat financier acheté par un client en l'intermédiaire de ce site internet est un accord individuel fait entre ce client et la société, et n'est pas transmissible, négociable ou assignable avec ou à n'importe quel tiers.

Informations du marché

Easy-Forex peut vous être disponible par un ou plusieurs de ses services sur une large gamme d'informations financières qui sont générée intérieurement ou obtenue à partir des agents, des fournisseurs ou des associés (« fournisseurs tiers »). Ceci comprend, mais n'est pas limité à, des données de marché financier, des quotations, des nouvelles, des avis d'analyste et des rapports de recherches, des graphiques ou des données. (« information du marché »).

L'information du marché qui est fournie sur ces pages internet n'est pas prévue comme un conseil d'investissement. Easy-Forex n'approuve pas l'information du marché, et nous vous la rendons disponible seulement comme un service pour votre propre convenance. Easy-Forex et ses fournisseurs tiers ne garantissent pas l'exactitude, l'opportunité, la perfection ou ne corrigent pas l'ordonnancement des informations du marché, ou justifie tous les résultats de votre utilisation ou confiance dans les informations du marché.

Les informations du marché peuvent rapidement devenir incertaine pour différentes raisons comprenant, par exemple, des changements sur les états du marché ou des circonstances économiques. Ni Easy-Forex, ni ses fournisseurs tiers ne sont obligés de mettre à jour n'importe quelle information ou avis contenus dans n'importe quelles informations du marché, et nous pouvons cesser d'offrir l'information du marché à tout moment sans communication préalable.

Vous convenez que ni Easy-Forex, ni ses fournisseurs de tiers ne seront responsables de quelque façon de l'arrêt, interruption, retard ou inexactitude de n'importe quelles informations du marché. Vous ne pouvez pas faire un lien autre que la page d'accueil ( "Deep Link" ), redistribuer ou faciliter la redistribution des informations du marché, ni permettre d'accéder à l'information du marché à n'importe qui, qui n'est pas autorisé par Easy-Forex à recevoir les informations du marché.

Utilisation et Accèss au site internet

Vous serez responsable de fournir et de maintenir les moyens par lesquels vous accèderez au site internet, qui peut comprendre, mais ne pas limité à , un ordinateur, modem et téléphone ou toute autre ligne d'accès.

Vous serez responsable de toutes les prestations d'accès et de service nécessaires pour se relier au site internet et pour assumer tous les frais encourus en accédant à de tels systèmes. De plus, vous assumez tous les risques liés à l'utilisation et au stockage d'informations sur votre ordinateur ou sur n'importe quel autre ordinateur par lequel vous accéderez au site internet et aux services ( ci-après désignés sous le nom de« ordinateur » ou de « votre ordinateur » ).

Vous représentez et garantissez que vous avez mis en application et projetez de faire et de maintenir la protection appropriée en rapport à la sécurité et au contrôle de l'accès à votre ordinateur, virus informatiques ou tout autres insécurités semblables, dispositifs, informations ou données nuisibles ou inadéquates.

Vous acceptez que Easy-Forex ne peut en aucun cas être tenu responsable auprès de vous en cas de panne ou de dommage ou de destruction de vos systèmes informatiques, données ou enregistrements ou toute partie correspondante, ni des délais, pertes, erreurs ou omissions résultant de la panne ou de la mauvaise gestion de l’équipement de télécommunication ou informatique ou du logiciel.

Vous ne pouvez pas transmettre à ou d’une manière quelconque, que ce soit directement ou indirectement, exposer Easy-Forex ou les fournisseurs de service en ligne de Easy-Forex à des virus informatiques ou d’autres éléments ou périphériques dangereux ou inappropriés.

L’acquisition d’un contrat financier est complète lorsque le contrat financier a été personnalisé, la prime (ou la marge, selon le cas) a été calculée et le règlement vérifié.

Vous acceptez d’endosser entièrement la responsabilité du règlement de toutes les transactions entrées sur votre compte auprès de la Société. Vous êtes responsable de garantir que vous êtes seul à contrôler l’accès à votre compte et qu’aucun(e) mineur(e) ni autre personne n’est autorisé à accéder aux opérations sur le site Web sur votre compte. Dans tous les cas, vous seul êtes entièrement responsable des positions négociées sur votre compte ainsi que des transactions réglées par carte de crédit et saisies sur le Site pour votre compte. Vous acceptez d’ indemniser entièrement la Société quant aux frais et pertes encourus par la Société suite à, que ce soit directement ou indirectement, votre manquement à exécuter ou régler une telle transaction.

Vous acceptez que dans le cas d’une acquisition ou d’une vente de tout contrat financier à un prix qui ne refléterait pas ses prix du marché ou qui aurait été acquis ou vendu à un niveau de risque particulièrement bas (« erreur de tarification ») suite à une erreur de programmation, d’un bogue, d’un défaut, d’une erreur ou d’une panne du logiciel de notre site Web (« l’erreur ») non détecté, Easy-Forex se réserve le droit d’annuler de telles transactions après vous avoir averti de la nature de l’erreur informatique ayant entraîné l’erreur de tarification. Il est de votre devoir de rapporter à la Société tout problème, erreur ou imperfection du système suspect que vous pouvez rencontrer.

Droits de la société

Easy-Forex se réserve le droit de suspendre les opérations de ce site ou des sections de ce Site. Dans ce cas, Easy-Forex peut à son entière discrétion (avec ou sans préavis), clôturer les contrats financiers ouverts des clients à des prix considérés équitables et raisonnables au moment donné et aucune réclamation ne peut être formulée contre la Société en relation à cet égard.

Easy-Forex peut à son entière discrétion, imposer des limites sur le volume des comptes de Client.

Les règlements sur contrat seront déterminés par Easy-Forex en référence aux valeurs quotidiennes rapportées sur ce site Web par rapport aux données d’opération interbancaires reçues par la Société pour les cotes sur devises étrangères, soumises à la condition restrictive que Easy-Forex aura le droit d’effectuer des corrections desdites données en cas d’erreur de tarification ou d’erreur typographique dans les données.

Cas de Force Majeur

Vous acceptez que Easy-Forex ne peut en aucun cas être tenu responsable auprès de vous ou de toute autre personne en cas de force majeure ou pour tout acte d’un Gouvernement ou d’une autorité légale ou pour toute panne, tout dommage ou toute destruction de ses systèmes informatiques, de ses données ou de ses enregistrements de toute partie correspondante ni des délais, des pertes, des erreurs ou des omissions résultant de la panne ou de la mauvaise gestion de l’équipement de télécommunication ou informatique ou du logiciel.

Les parties doivent être dégagées de toute responsabilité quant à l’exécution partielle, intégrale ou la non exécution, ainsi qu’à l’exécution inappropriée en vertu du présent Accord, si une non exécution ou une inexécution incorrecte était le résultat d’événements extraordinaires qui se seraient produits après la signature du présent Accord et que la partie ne pouvait pas prévoir ou prévenir (catastrophes naturelles, guerres, conflits armés, etc.).

Problèmes Techniques

Vous acceptez que bien que Internet et le World Wide Web soient généralement fiables, des problèmes techniques ou d’autres conditions peuvent retarder voire même vous empêcher d’accéder au site Web.

Easy-Forex ne peut en aucun cas être tenu responsable et vous acceptez de ne pas tenir ou tenter de tenir responsable ni Easy- Forex ni aucun de ses agents ou fournisseurs de service responsable de tout problème technique, défaillance ou dysfonctionnement du système, de pannes des lignes de communication, de pannes ou de dysfonctionnement d’équipement ou de logiciel, de problèmes d’accès au système, de problèmes de capacité du système, de trafic élevé sur Internet, de brèches de sécurité et d’accès non autorisé ainsi que de tout autre problème ou défaut informatique de ce type.

Easy-Forex ne représente ni ne garantit que vous serez en mesure d’accéder ou d’utiliser le site Web aux heures et lieux de votre choix ou que Easy-Forex aura la capacité adéquate pour le site Web globalement ou à n’importe quel point géographique.

Easy-Forex ne représente ni ne garantit que le site Web fournira un service ininterrompu et sans erreur. Easy-Forex ne garantit pas le site Web et son contenu, y compris mais sans en exclure d’autres, toute garantie de commercialisation ou d’adaptation à des fins particulières.

Sans restriction de ce qui précède, Easy-Forex ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’impossibilité d’exécuter les ordres et les conditions suite à des pannes survenues dans le fonctionnement des systèmes d’information provoquées par des problèmes techniques, qui sont hors de son contrôle.

HyperLiens

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Marques de commerce et Droits d'auteur

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Loi applicable, arbitrage et juridiction du tribunal

Le présent Accord est régi par les lois de la Suisse, quel que soit le conflit des principes juridiques. Les lois sont applicables quel que soit votre lieu de résidence ou de transactions avec Easy-Forex dans le monde entier.

Si une partie du présent Accord est illégale, annulée ou non applicable, ladite partie sera jugée divisible et n’affectera pas la validité ou l’application des autres clauses.

Les parties reconnaissent les enregistrements électroniques et magnétiques comme preuves lorsqu’il s’agit de trancher des différends afin d’énoncer tous les faits concernant les obligations relatives aux opérations commerciales sur le marché FOREX.

Arbitrage exécutoire : Pour toute Réclamation (à l’exclusion des Réclamations pour mesure injonctive ou autre mesure équitable) où le montant total de l’adjudication recherchée est inférieur à 10 000 $, vous ou Easy-Forex pouvez décider de résoudre le différend par un arbitrage exécutoire dirigé par une personne, en ligne ou basé exclusivement sur soumission écrite où aucune apparence en personne n’est requise. Dans de tels cas, l’arbitrage doit être administré par le barreau suisse conformément à ses règles applicables ou tout autre fournisseur de Règlements extrajudiciaires des conflits qui soit établi et convenu entre les deux parties. Tout jugement sur l’adjudication rendue par l’arbitre peut être saisi, exclusivement dans un tribunal compétent situé dans la ville de Zürich, Suisse.

Juridiction exclusive du tribunal : Vous pouvez également vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans la ville de Zürich, Suisse pour régler tout conflit qui pourrait découler à cet égard.

Divulgations

Les services stipulés dans les présentes sont proposés par Easy-Forex Pty Ltd., sis au 437 St. Kilda Rd, Melbourne, Australie.

Il est important que vous soyez totalement conscient des points suivants :

• Le niveau élevé d’effet de levier possible au cours de l’exécution d’opérations de devises étrangères provient du fait qu’il n’est nécessaire que de payer des marges ou des garanties relativement modestes par rapport à la portée du contrat.
  
  
• Le résultat de ce qui précède est que même une légère fluctuation du marché pourrait signifier des gains substantiels en votre faveur mais également des pertes considérables si les fluctuations sont à votre détriment.
  
  
• Il n’existe aucun système qui pourrait vous assurer que les opérations sur devises étrangères vous permettront de gagner gros et il n’est pas possible non plus de garantir que les résultats de vos opérations auront un aboutissement favorable.
  
  
• Bien que les marchés de devises étrangères soient fluides comparés aux autres marchés financiers et de change, les conditions inhérentes au marché peuvent parfois rendre impossible l’exécution d’un ordre ou d’un ordre à cours limité à un prix stipulé.
  
  
• Le montant que vous pouvez perdre dans une transaction à risque limité ne sera jamais plus appréciable que celui que vous pouvez perdre en opérations n’ayant aucune limite prédéterminée sur la perte.
  
  
• Néanmoins, bien que l’étendue des pertes puisse être soumise à une limite convenue, le risque de pertes encourues peut être plus élevé et cette perte pourrait se produire dans une période de temps relativement courte.
  
  
• Il est possible que certaines situations défavorables du marché puissent se produire, dans une période de temps relativement courte, entraînant la PERTE TOTALE de votre investissement.
  
  
• Dans la mesure où une caution de garantie supplémentaire n’est pas obligatoire dans ce cas, Easy-Forex se réserve le droit de clôturer les soldes impayés sans le consentement du client.
  
  
• Les informations relatives au risque présentées ici ne reflètent pas tous les risques ni les autres aspects importants intrinsèques au marché FOREX. Par conséquent, avant de commencer à négocier, vous devez connaître en détails les spécificités des marchés FOREX.
  
  
• Vous devez conclure un Accord d’ouverture et/ou de clôture d’opérations sur le marché FOREX uniquement si vous connaissez bien l’amplitude des risques et des conséquences potentiels et, si vous comprenez en détails la portée et l’étendue de vos droits et obligations.

A Propos de la traduction de ces termes et conditions

Notez SVP que ceci est une traduction des Modalités et Conditions originales bien fondées sur la base de la langue Anglaise. En cas de toutes différences entre ce texte et l'original en Anglais correspondant, la version anglaise sera de vigueur !